Archives des Actualités - A savoir également
Diagnostics immobiliers : une information renforcée au 1er juin 2020
01/06/2020
A compter du 1er juin 2020, les futurs locataires et acquéreurs seront informés de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit aux environs des aérodromes. A ce...
GrippeNet.fr devient COVIDnet.fr: explications
01/05/2020
Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonni...
Délits routiers : les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire sont doublés
01/05/2020
Crise sanitaire et confinement obligent, les délais de contestation des avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le...
Tapage nocturne : la permissivité sanctionnée
01/05/2020
« […] se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillit...
Cristallisation des délais en matière de vente immobilière
01/05/2020
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adap...
Syndic de copropriété : les contrats sont prolongés
01/05/2020
Le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 juillet inclus (soit 2 mois de plus que la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire) est renouvel...
Baccalauréat : contrôle continu uniquement
01/05/2020
Pour le ministre de l'éducation nationale, « Il n'est pas possible, comme l’a dit le Premier ministre le 2 avril, que les élèves puissent passer le baccalaur...
Coronavirus / COVID-19 : fermeture des tribunaux et service minimum
01/04/2020
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, les tribunaux sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentie...
