Archives des Actualités - Droit des affaires
Qualification des redevances de location mobilière versée par une EURL à son gérant
01/07/2018
Le gérant et associé unique d'une EURL dont l'activité de conseil et de gestion des entreprises consiste notamment à établir des bilans et des liasses fiscales pour ...
La désaffiliation de la sécurité sociale : une fausse bonne idée
01/07/2018
En tant que juristes, nous nous positionnons naturellement comme de fervents défenseurs des libertés individuelles et lorsque nous le pouvons, nous les mettons bien évidemment en...
Les cotisations versées à un ordre professionnel ne constituent pas des frais professionnels
01/07/2018
Les frais professionnels sont définis juridiquement comme les charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que ...
Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco
01/06/2018
Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement cré...
DOSSIER : Que faire en cas d'attaque par déni de service (DDoS) ?
01/06/2018
Régulièrement, des sites Internet sont ciblés par des attaques par déni de service, ou aussi appelés DDoS (de l’anglais Distributed denial of service). En Fran...
Le RGPD, qu'est-ce que c'est ?
01/06/2018
Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de m...
RGPD : qu'est-ce qui relève des données personnelles ?
01/06/2018
Une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d...
Êtes-vous concerné par le RGPD ?
01/06/2018
Le RGPD s’adressent à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. Le règlement s’applique à tous les org...
