Archives des Actualités - Droit des affaires
Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ?
01/05/2018
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prena...
Quelles sont les dirigeants concernés par le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ?
01/05/2018
Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme : entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d...
Calcul et imputation du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise
01/05/2018
Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :
le nombre d’heures passées en formation
par le taux horaire du Smic (selon le taux e...
Demandez votre crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise
01/05/2018
Vous devez déclarer le montant de votre crédit d'impôt sur le formulaire de déclaration des réductions et crédits d'impôt [PDF - 128,65 Ko] en m...
Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !
01/05/2018
Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les prof...
Baisse du taux des majorations de retard complémentaires
01/04/2018
En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables.
Le décret du ...
Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
01/04/2018
À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD...
EIRL : non-respect des règles d'affectation et extension de procédure
01/04/2018
Un vendeur ambulant de boissons qui s'était créé sous forme d'EIRL a été mis en liquidation judiciaire. Le liquidateur a demandé la réunion de...
