Archives des Actualités - A savoir également
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?
01/12/2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017.
Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?
01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...
Exonération des cotisations de sécurité sociale
01/12/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...
Suppression du RSI
01/12/2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...
Réforme la taxation sur les boissons sucrées
01/12/2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...
Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation
01/11/2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...
Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?
01/10/2017
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place pr...
Livret A : maintien du taux à 0,75 %
01/09/2017
Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.
La pro...
