Archives des Actualités - Droit des affaires
Transformation numérique : Conseil n°6 :
01/03/2018
Faîtes-vous accompagner pour réussir votre transition digitale
MICHAEL AÏM et THOMAS VRIGNAUD soulignent que « le digital n'est plus seulement réservé aux geeks ...
Choose Paris Region : qu'est-ce que c'est ?
01/03/2018
"Choose Paris Region" est un guichet unique pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers
Depuis le 3 novembre 2016, le guichet unique « Choose Paris Region ...
Choose Paris Region : comment faire pour en bénéficier ?
01/03/2018
Toutes les entreprises étrangères souhaitant s'installer à Paris ou en Ile-de-France peuvent contacter Choose Paris Region. Pour cela, une seule adresse : contact ( @ ) choosepari...
Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
01/03/2018
Une demande de renouvellement d'un bail commercial adressée seulement à l'usufruitier du bien est nulle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre...
Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février
01/03/2018
Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l'année 2017 avant le 28 février ...
Dossier Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?
01/02/2018
Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exercées.
C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées. Cependa...
La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?
01/02/2018
Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temp...
Décryptage Micro-entreprise : Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?
01/02/2018
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entrepr...
