Archives des Actualités - A savoir également
Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?
01/08/2017
Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s'appliquent aux articles pyrotechniques.
Pour répondre aux enjeux de sécurité publique liés à l'utilis...
Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.
01/08/2017
La proposition du gouverneur de la Banque de France prend en compte la diminution de l’inflation (hors tabac) en fin de semestre. Elle est de 0,7 % en juin, soit un niveau proche de cel...
Le calendrier politique après les élections législatives
01/07/2017
Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Mac...
Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement
01/07/2017
Où en est-on ?
L’ordonnance a été promulguée le 1er juin 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2017.
Elle avait ...
Etat d'urgence et autres régimes d'exception
01/06/2017
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été d...
Demande d'agrément, déclaration préalable des associations... : ce qui change
01/06/2017
Les conditions de délivrance d'un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mosel...
Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru le 25 04 2017
01/05/2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a ét...
Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs
01/05/2017
Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison ...
