Archives des Actualités - Droit des affaires
Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?
01/02/2018
La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier par le représentant légal de votre micr...
Quels changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?
01/02/2018
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité
Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiem...
Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité
01/02/2018
Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations soci...
Que faire à l'issue d'une période de cessation d'activité ?
01/02/2018
Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options :
la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à r...
Qu'est-ce que Téléfel ?
01/02/2018
Téléfel c’est le nouveau téléservice fruits et légumes pour l’import et l’export
Téléfel est un nouveau téléservice ou...
Taxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?
01/02/2018
La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organis...
Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?
01/02/2018
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés ...
Taxe d'apprentissage : comment la déclarer et la payer ?
01/02/2018
La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être sous...
