Archives des Actualités - Droit des affaires
Les missions du médiateur des entreprises
01/01/2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...
Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?
01/01/2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...
Comment saisir le médiateur des entreprises ?
01/01/2018
Présent sur l'ensemble du territoire par le biais de son réseau de 60 médiateurs - dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entrepri...
Médiateur : de plus en plus sollicité
01/01/2018
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre 2017 son rapport d’activité. L’année 2017 a été marqu...
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
01/01/2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
01/01/2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...
Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ?
01/01/2018
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien resp...
Newsletter : les règles en cas de recueil des adresses via vos propres moyens
01/01/2018
Si les adresses de votre fichier ont été recueillies par vos propres moyens (à l’aide d’un formulaire sur votre site web par exemple), il est impératif...
