Archives des Actualités - Droit des affaires
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017
01/08/2017
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017....
Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)
01/08/2017
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un tél...
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
01/07/2017
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.
Les durées légales de conservat...
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
01/07/2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit priv...
Pratique : que faire face à un chèque sans provision ?
01/07/2017
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'...
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
01/06/2017
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligat...
Qu'est-ce qu'un marché public ?
01/06/2017
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en...
Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ?
01/06/2017
L’action des lobbies n’a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme d...
