Archives des Actualités - A savoir également
Tatouages : pas de taux réduit de TVA selon le Ministre de l'action et des comptes publics
01/03/2021
En réponse à une question du député vosgien Stéphane Viry, le Ministre de l'action et des comptes publics précise que les tatouages ne sont pas repris ...
Très cher PACS
01/03/2021
« […] Après avoir constaté que l'immeuble avait été acquis indivisément par les parties et que les mensualités des prêts avaient ét...
Services administratifs : la fin des numéros surtaxés !
01/02/2021
En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») et depuis le 1er janvier 2021, les admini...
Carte grise : le malus automobile s'alourdit encore
01/02/2021
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique.
Outre les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2021, celui-ci trouve ...
Succession : l'importance de conserver des justificatifs
01/02/2021
« Selon l'article […] 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libér...
La lutte contre le vol de vélos s'intensifie
01/02/2021
Vu l’engouement des Français pour le vélo et le développement d’espaces cyclables, la lutte contre le vol de bicyclettes s’est intensifiée. Dans cette opt...
Achat d'un véhicule d'occasion : éviter les fraudes grâce à HISTOVEC
01/02/2021
Lancé en janvier 2019 par le Ministère de l’Intérieur, le site web HISTOVEC (HistoVec.interieur.gouv.fr), désormais enrichi des données issues des contr...
Location : la chasse aux passoires énergétiques est lancée
01/02/2021
Conformément à l'engagement qu’avait pris le Président de la République dans le cadre de la lutte contre la location de logements indécents, à compter d...
