Archives des Actualités - Droit social
Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018
01/05/2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...
Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers
01/05/2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...
Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
01/05/2018
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation.
Une soci...
Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir
01/05/2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...
Expérimentation du dispositif « emplois francs »
01/05/2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...
Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?
01/05/2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...
Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?
01/05/2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...
Stagiaire : la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage
01/05/2018
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 he...
- Préc -
- 1 -
- 2 -
- 3 -
- 4 -
- 5 -
- 6 -
- 7 -
- 8 -
- 9 -
- 10 -
- 11 -
- 12 -
- 13 -
- 14 -
- 15 -
- 16 -
- 17 -
- 18 -
- 19 -
- 20 -
- 21 -
- 22 -
- 23 -
- 24 -
- 25 -
- 26 -
- 27 -
- 28 -
- 29 -
- 30 -
- 31 -
- 32 -
- 33 -
- 34 -
- 35 -
- 36 -
- 37 -
- 38 -
- 39 -
- 40 -
- 41 -
- 42 -
- 43 -
- 44 -
- 45 -
- 46 -
- 47 -
- 48 -
- 49 -
- 50 -
- 51 -
- 52 -
- 53 -
- 54 -
- 55 -
- 56 -
- 57 -
- 58 -
- 59 -
- 60 -
- 61 -
- 62 -
- 63 -
- 64 -
- 65 -
- 66 -
- 67
- - Suiv