Archives des Actualités - Droit social
Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde
01/03/2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...
Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés
01/03/2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :
01/03/2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent
accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange
aides ...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : organisation du travail :
01/03/2018
planification des activités en extérieur
limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire
organisation d’un régime de pauses adapté et ...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :
01/03/2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...
Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés
01/03/2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...
Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage
01/03/2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...
Indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?
01/03/2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du ...
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