Archives des Actualités - Droit social
Reconduction et modification d'une tolérance de paiement
01/02/2018
Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent produire la DSN le 15 du mois M+1.
Par tolérance, concernant le paiemen...
Versement transport : les dernières lettres circulaires
01/02/2018
De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport.
Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périm...
Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus
01/02/2018
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temp...
Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?
01/02/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, ...
Décryptage du mois : La Rupture Conventionnelle Collective
01/02/2018
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) autorise une entreprise à proposer, aux salariés, un départ volontaire en échange de contreparties fixées dans u...
Quelle autorité compétente pour valider la Rupture Conventionnelle Collective ?
01/02/2018
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est l’autorité compétente pour valider l...
Rupture Conventionnelle Collective Ce qui change pour les salariés et les employeurs
01/02/2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?
01/02/2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....
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