Archives des Actualités - Droit social
Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur
01/01/2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...
Prolongation du contrat de génération
01/01/2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...
Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?
01/01/2018
Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dan...
Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible
01/01/2018
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvi...
Nouveau bulletin de salaire : quelles mentions apparaîtront désormais ?
01/01/2018
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF...
La DADS-U en 2018
01/12/2017
Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général.
Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase ...
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
01/12/2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...
Travailleurs handicapés : taux d'emploi en légère augmentation mais toujours inférieur à 4%
01/12/2017
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), de 20 salariés ou plu...
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