Archives des Actualités - Droit social
Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie
01/07/2017
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2.
Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concern...
Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017
01/07/2017
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé à l’unanimité de revaloriser les allocations d...
Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire
01/07/2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...
Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
01/06/2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer.
Le taux d...
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
01/06/2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...
Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier
01/06/2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...
Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue
01/06/2017
L’évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l’animation, ...
Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs
01/06/2017
Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires r...
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