Archives des Actualités - Droit social
Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018
01/06/2017
L'obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l'outil "Sipsi" est reportée à janvier 2018.
Une...
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?
01/06/2017
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre ...
Associations intermédiaires : quelle durée de travail pour les salariés mis à disposition ?
01/06/2017
La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à prot...
Aides à la prévention des TMS : les employeurs ont jusqu'au 15 juillet 2017 pour les demander
01/06/2017
Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider ...
Convention d'assurance chômage
01/06/2017
Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associ...
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?
01/06/2017
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contr...
Vote électronique aux élections professionnelles
01/06/2017
L'employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables.
Conditions et formalit...
Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes
01/06/2017
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.
L'article L3132-25-4 du code du travai...
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