Archives des Actualités - Droit social

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l'IGF et l'IGAS

01/04/2017
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation ...

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La semaine de l'épargne salariale

01/04/2017
Le principe de l'épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices...

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Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

01/04/2017
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a ins...

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Santé au travail : La visite d'information et de prévention

01/04/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

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La visite de préreprise

01/04/2017
Après un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du m...

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Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

01/04/2017
L’état de santé d’un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue mala...

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Quand solliciter le médecin du travail ?

01/04/2017
Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d’ailleurs informé de cette possibilité lors de la ...

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Le congé individuel de formation : à quelles conditions ?

01/04/2017
Pour prétendre à un congé individuel de formation (CIF), les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou pas) en tant que salari...

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