Actualités - Droit social
Nouveau classement des communes en ZRR
01/05/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.
L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées.
Par ailleurs un certain nombre de communes de montagne sortent du classement ZRR (liste en annexe 2 du même arrêté), mais continuent toutefois à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans.
Pour visualiser le nouveau périmètre des ZRR, consultez la carte des ZRR au 1er juillet 2017 en cliquant sur le lien suivant :
HYPERLINK "http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0"http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0
Source. www.urssaf.fr