Actualités - Droit social
Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
01/06/2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer.
Le taux de versement transport applicable à cette commune est de 0,40 % à compter du 1er juin 2017. Ce taux sera progressivement augmenté les années suivantes.
Pour en savoir plus : lettre circulaire n° 2017-0000018.
Source. urssaf.fr