Actualités - Droit des affaires
Nouvelle répartition des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
01/08/2017
Un arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de 14 901 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a établit la nouvelle liste en vigueur au 1er juillet 2017. Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales et bénéficient d'exonérations fiscales.
