Actualités - Droit des affaires
Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)
01/08/2017
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.
Ce téléservice a été ouvert en mars 2017 aux transporteurs ayant un établissement en Île-de-France.
En plus de l'inscription au registre des transporteurs publics, les entreprises peuvent désormais demander en ligne :
le renouvellement de la licence ;
la demande de copies conformes supplémentaires ;
la déclaration de modification de situation.
La dématérialisation des procédures permettra donc à de nombreuses entreprises de renouveler plus facilement les autorisations d'exercer la profession et de déclarer un changement de situation.
Source. service-public.fr