Actualités - Droit des affaires
Calendrier des ventes de vins primeurs
01/10/2017
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique.
La commercialisation des vins de pays, bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux », fait l’objet d’une réglementation spécifique : le début de la vente aux particuliers est fixé au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 19 octobre 2017 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est interdite.
Les vins de pays peuvent circuler en bouteilles à partir du lundi précédant le 2e jeudi d’octobre, soit le 12 octobre 2017.
Les vins de table sans indication géographique, qui ne sont donc pas commercialisés sous les termes « primeur » ou « nouveau », ne sont soumis à aucun délai et peuvent circuler dès la fin de la vinification.
Concernant les vins à appellation d’origine contrôlée (AOC), la mise en vente ou l’offre au consommateur final est autorisée :
- à partir du 15 décembre de l’année de récolte (ou le 1er décembre par dérogation) ;
- pour les AOC nouveaux ou primeurs, à partir du 3e jeudi de novembre, soit cette année le 16 novembre 2017 à 0 heure.
Les vins primeurs ou nouveaux, qu’ils soient de pays ou AOC, doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage le millésime et le terme « primeur » ou « nouveau », à l’exclusion de toute autre formulation.
Pour en savoir plus. Article D. 646-16 du code rural (vins primeurs) & Article D. 645-17 du code rural (vins AOC)
Source. service-public.fr