Actualités - Droit des affaires
Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?
01/02/2018
La taxe récoltée est repartie entre trois parts :
- la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage,
- la fraction quota (26 %) : à destination des centres de formations d'apprentis et sections d'apprentissage,
- la fraction hors quota (23 %) : pour les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.
Source. economie.gouv.fr