Actualités - Droit social
Chèque emploi associatif (CEA)
01/06/2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPAE et contrat de travail) et à la gestion des salariés : une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, caisse de retraite complémentaire.
Important : l’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Plus d’informations : cea.urssaf.fr
Si vous n’adhérez pas au Tese ou au CEA pour les associations, le site net-entreprises.fr vous permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales.
Important :
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.
Pour plus d’informations sur les règles relatives au droit du travail, consultez la fiche sur les « jobs d’été » en ligne sur le site du ministère du Travail.
Source. urssaf.fr