Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur [...] elle avait ainsi été victime d’un accident de la circulation au sens de l’article 1^er de la loi du 5 juillet 1985 ».

Concrètement, malgré le fait que la victime a volontairement ramassé le scooter qui était tombé, l’assurance de son propriétaire doit l’indemniser pour sa blessure (rupture de la portion distale du tendon du biceps).

Cass. 2^e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20.910