Le locataire qui constate des infiltrations d'eau, provoquant de l'humidité et des moisissures dans son logement, perd la possibilité d’invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son bailleur, s’il refuse les travaux.

Dans ce cadre, le locataire est exclusivement responsable du trouble de jouissance à compter de la date de refus d'intervention de l'entreprise en charge de réaliser les travaux.

 Cass. 3^e civ., 23 mai 2019, n° 18-12.738