Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en place le travail de nuit bénéficie d’une présomption de légalité.
Toutefois, pour la Cour de cassation, il ne s’agit que d’une simple présomption, qui peut être renversée sur la base de la règle d’ordre public, édictée à l’article L. 3122-32 du Code du travail (devenu L. 3122-1), exigeant que le travail de nuit soit exceptionnel et justifié.
Dès lors, il appartient aux juges, malgré la présomption de légalité, de contrôler si ces exigences sont remplies et, le cas échéant, d’écarter les clauses d’une convention ou accord collectif non conformes.
Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074