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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne font pas bon ménage
01/03/2020
L’assistance du curateur pour la signature d’un avenant de modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un majeur protégé ne fait pas obstacle à l’annulation de celui-ci pour insanité d’esprit.
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-26.683
