Actualités - Droit des affaires
Le 2nd volet du Fonds de solidarité est ouvert depuis le 15 avril
01/05/2020
Directement instruit par les Régions, le second volet du Fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région.
Toujours destiné aux TPE les plus impactées, il a pour vocation de fournir une aide complémentaire variant de 2 000 à 5 000 euros.
Il concerne ainsi toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :
- être bénéficiaire du 1ervolet
- avoir au moins 1 salarié
- s’être vu refuser un prêt bancaire