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Fraction totalement insaisissable du salaire
01/06/2020
Depuis le 1er avril 2020, la fraction totalement insaisissable du salaire est ainsi fixée à 564,78 €.
Cette somme correspondant aumontant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire
Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020, JO du 30