Actualités - Droit social
L'absence de promotion n'est pas discriminatoire lorsque le salarié ne la mérite pas
01/12/2020
Le salarié qui a participé à une grève et s’est vu refusé une promotion au bénéfice d’un collègue, n’est pas fondé à agir sur le plan de la discrimination, dès lors qu’il n’apporte pas d’élément objectif à l’appui de sa demande et qu’a contrario, l’employeur, lui, justifie sa décision par des faits non discriminatoires prouvant que le salarié ne donnait pas satisfaction (en l’espèce : aucune expérience à un poste à responsabilités, avertissement reçu et comportement méprisant à l’égard de sa hiérarchie).
Cass. soc., 14 oct. 2020, n° 19-17.817