Vu l’engouement des Français pour le vélo et le développement d’espaces cyclables, la lutte contre le vol de bicyclettes s’est intensifiée. Dans cette optique, la loi impose désormais que les vélos vendus neufs par des commerçants fassent l'objet d'un marquage. Cette obligation, entrée en vigueur au 1^er janvier 2021, concernera également les vélos d'occasion vendus par des professionnels, dès le 1^er juillet 2021.

Il s’agit d’un numéro d’identification à 10 caractères alphanumériques inscrit, de manière à garantir sa permanence et son inaltérabilité, sur le cadre du cycle.

Pour une sécurité accrue, cette identification est également inscrite sur la facture d’achat.

Ce numéro unique est enfin inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.

Les données personnelles sont stockées dans un fichier national unique des cycles identifiés jusqu'au moment où le propriétaire n'est plus en possession du vélo. Les informations de ce fichier sont accessibles aux :

• forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
• agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
• personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des cycles ;
• fourrières.

Cette nouvelle disposition ne s’applique toutefois pas pour les vélos pour enfants, équipés de roues d’un diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm (16 pouces).

Il est également précisé que le propriétaire d'un vélo peut demander à tout opérateur agréé le certificat d'identification comportant l'identifiant et les données détaillées de sa bicyclette.

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles